Transaction Fortis/Ageas

Publié le 20 juin 2017

! Attention: vous êtes sur le site de la banque privée VAN DE PUT & CO Banquiers Privés ! Ce site n’est aucunement apparenté à Fortis, Ageas ou les associations de plaignants !

Notice à tous nos clients ayant détenu des actions Fortis/Ageas en 2007/2008

Vendredi 16 juin 2017 la Cour d’Appel d’Amsterdam a provisoirement refusé la transaction Fortis qui avait été conclue entre Ageas, la Stichting FORsettlement et les organisations de plaignants (l’association d’investisseurs néerlandais VEB, la Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), la Stichting FortisEffect et Deminor).

Cette transaction n’a pas été déclarée contraignante pour plusieurs raisons, dont les plus importantes reprises par la Cour sont :

  • La distinction entre les Plaignants Actifs et Non-Actifs pour les dédommagements proposés ;
  • Les rémunérations directes des associations de plaignants (VEB, SICAF, Stichting Fortis Effect et Deminor) ;
  • Les flux de paiements des rémunérations par les associations de plaignants ;
  • L’étendue de la décharge accordée par les plaignants, par rapport aux événements concernés.

La Cour d’Appel d’Amsterdam a autorisé les parties à préparer une nouvelle proposition de transaction modifiée avant le 17 octobre 2017.

VAN DE PUT & CO Banquiers Privés souhaite communiquer à ses clients que, le cas échéant, lorsqu’une éventuelle nouvelle transaction aurait été déclarée contraignante par la Cour d’Appel d’Amsterdam, la Banque communiquera pro-activement avec les clients concernés et offrira, sans doute, la possibilité à ses clients de déléguer l’entièreté de la procédure de récupération à la Banque.

A ce stade il ne semble donc pas nécessaire pour les clients d’entreprendre plus de démarches, ni auprès de la Banque, ni auprès de tiers.

Pour plus d’informations sur la décision provisoire de la Cour d’Appel d’Amsterdam, veuillez-vous rendre sur ce site web et/ou sur celui-ci (uniquement disponible en néerlandais).