DEMATERIALISATION

Madame,
Mademoiselle,
Monsieur,

Dans le cadre des mesures budgétaires décidées récemment, nous souhaitons attirer votre attention sur un point bien particulier.
Comme vous le savez sans doute, la conversion des titres au porteur tant en titres dématérialisés qu'en titres nominatifs était devenue inéluctable.

La notification du budget 2012 prévoit l'instauration d'une taxe sur cette conversion de 1% à partir du 1er janvier 2012 et de 2% à partir du 1er janvier 2013. Cette taxe s'appliquera tant sur la conversion de titres de sociétés cotées que sur celle de titres de sociétés non cotées. Cette mesure concerne tous les titres au porteur, à savoir non seulement les actions, mais aussi les obligations, sicav, fonds et bons de caisse.

Si vous voulez éviter cette taxe, vous devez déposer vos titres au porteur sur un compte-titres
avant le 1er janvier 2012.
N'hésitez pas à nous interpeller si vous avez des questions à ce sujet.

Les associés.